réduction d'impôts

Acquérir des œuvres d’art sur le site des Éditions de Ouf et bénéficier d’une réduction d’impôts

Que ce soit une multinationale, un ministère, une TPE, une PME ou une Start Up, il est aujourd’hui fréquent de croiser de l’art sur les murs de ces structures. 


Les œuvres (photos, dessins et affiches) que vous trouverez sur le site des Éditions de Ouf sont toutes réalisées par l’artiste Frèd Blanc. Chacune d’entre elles est tirée par Frèd Blanc ou sous son contrôle. Elles sont signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus. Ces dernières, considérées comme des tirages d’arts ou tirages originaux bénéficient d’une déduction fiscale.

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux.

Quelles entreprises bénéficient d’une déduction d’impôts ?

– Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS),
– Les sociétés ou entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu, enregistrées dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux),
– L’artiste, dans le cas précis Frèd Blanc, doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre et l’entreprise doit pouvoir le justifier,
– Une entreprise peut déduire jusqu’à 0,5 % de son chiffre d’affaire chaque année,
– La déduction se fait sur 5 ans.
– Les entreprises qui ne n’ont pas droit à la déduction :
  • Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, enregistrées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC),
  • Les œuvres achetées pour la revente et inscrites dans le stock de l’entreprise (galeries d’art, négociants…).

Comment bénéficier d’avantages fiscaux ?

Investir dans l’art pour l’entreprise

– Les tirages d’art achetés par l’entreprise doivent être exposés dans ses locaux, en permanence, 
durant 5 ans (période correspondant à l’année d’acquisition et aux 4 années suivantes), et être accessibles gratuitement au public et aux salariés,
– Les tirages d’art peuvent aussi faire parti de manifestations organisées par 
l’entreprise ou par un musée, un établissement public ou une collectivité territoriale,
– L’entreprise doit posséder la facture d’achat de l’œuvre (tirage d’art),
– Seules les œuvres contemporaines originales d’un artiste vivant au moment de l’achat sont 
prises en compte dans ce dispositif fiscal,
– Le prix d’acquisition déductible des œuvres doit être inscrit au bilan d’entreprise.

Investir dans l’art en tant que particulier

– Si vous êtes assujettis à l’IFI, l’acquisition d’œuvres d’art vous sera financièrement bénéfique. 
Ces dernières seront totalement exonérées d’impôts et n’auront pas à être 
mentionnées sur votre déclaration d’IFI,
– Si vous êtes assujettis à l’impôt sur la plus-value lors de la transmission, par vente ou par héritage, ce dernier pourra être réduit. 
Les œuvres d’art pourront être alors évaluées à 5 % du patrimoine transmis lors d’une succession,
– Si vous devez payer des droits de succession, la datation de paiement vous permettra de régler l’impôt 
avec une ou des œuvres d’art ainsi que de bénéficier d’un délai calé sur les procédures administratives pouvant durer 
jusqu’à 3 ans.

Fiscalité

Pour l’entreprise, l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants ou le mécénat permettent une déduction fiscale 
plafonnée en fonction de l’option la plus avantageuse :

– Soit 0,5% du chiffre d’Affaire Hors Taxe,
– Soit  20 000 €, plafond pour l’achat d’œuvre d’art. Le montant de l’achat 
est déductible du résultat de l’année d’acquisition et sur les 4 années suivantes (étalement sur 5 ans).