CHAMPS D’APPLICATION

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Éditions de Ouf peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site editionsdeouf.com (ci-après désigné le “Site”).

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies, des dessins, des affiches et des livres présents sur le site des Éditions de Ouf sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre :
D’une part la société « by Fred Blanc », titulaire du nom de domaine ÉditionsdeOuf.com et exploitant le site internet www.editionsdeouf.com Société à responsabilité limitée : By Fred Blanc au capital de 10 000 €, dont le siège est situé au 6, rue Juliette Dodu, 75010 Paris France – Numéro d’identification Intracommunautaire FR 64 40 75 63 915, et dont le siège social est établi en France, au 6 rue Juliette Dodu 75010 Paris, ci-après dénommée “By Fred Blanc” ;
 Et d’autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.editionsdeouf, ci-après dénommée “le Client” ;
Ci-après dénommées ensemble les “Parties“.

Définition

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes Conditions Générales :
“site” : désigne le site ci-dessus désigné en préambule, accessible par le réseau Internet à l’adresse www.editionsdeouf.com.
“Consommateur” : personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales et ou domestiques.
“Professionnel” : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle et/ou commerciale.
“Client” : Consommateur et/ou Professionnel passant effectuant une commande sur le site www.editionsdeouf.com ou par email ou par téléphone, de nationalité française ou étrangère, résidant en France ou à l’étranger.
“Commande” : Désigne le contrat de vente conclu entre le client et les Éditions de Ouf, à règlement de l’intégralité du prix de la commande par le client.
“Destinataire” : Désigne la personne physique ou morale désignée par le client pour réceptionner la commande.

UTILISATION DU SITE

Intégralité

Tout internaute naviguant sur le site peut prendre connaissance des présentes conditions en cliquant sur le lien hypertexte en base de chaque page du site. Les présentes conditions expriment Les présentes conditions pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Capacité Juridique du Client

Est client au titre des présentes conditions toute personne physique ou morale, âgée d’au moins 18 ans et/ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la commande. En réglant sa commande, le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions.

Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il a confirmé sa Commande sur le site.

Concernant les commandes qui ne seraient pas passés en ligne sur le site (email, téléphone, etc.) le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et déclare expressément les accepter dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande.

En acceptant les présentes conditions, le client en accepte sans réserve l’intégralité des dispositions, à l’exclusion de toutes autres.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

OBJET – PRODUITS

Caractéristiques essentielles des produits

les Éditions de Ouf présentent sur son site les produits qu’ils proposent à la vente ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au client de connaître, lors de sa commande, leurs caractéristiques essentielles.

Les produits vendus sur le Site sont des photographies d’art, des dessins et affiches numérotées en séries limitées ainsi que des livres et beaux livres accompagnées de tirages limités et numérotés. Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports. Les œuvres citées ci-dessus sont accompagnées d’un certificat d’authenticité.

les produits proposés à la vente par les Éditions de Ouf sont issus d’un procédé de fabrication artisanal, (tirage numérique spécifique sur papier d’art). Ces produits sont par conséquent tous des pièces numérotées et signées, en petite série, dont les éventuelles variations relèvent de leur propre nature et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Seuls le règlement en euros sont acceptés. En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Éditions de Ouf. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Éditions de Ouf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les œuvres demeurent la propriété de Éditions de Ouf jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par les Éditions de Ouf.

Commande

Pour effectuer une commande sur le site, le client doit impérativement suivre le processus prévu à cet effet.

• Consultation de la fiche présentant un produit (photo, dessin, affiche, livre). Sur cet écran Vous pouvez choisir le format parmi celles proposées pour cette photographie. L’état du stock est indiqué (nombre / épuisé). Le client devra cliquer sur “Ajouter au panier” pour ajouter cet article à votre panier.

• Écran “Panier” : le Client aura la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.

• Le mode de livraison est un envoi par la poste.

• Écran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran permet au client de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Le client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. Les Éditions de Ouf ne sauraient être tenue responsable en cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de facturation ou de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une commande.

• Le client devra régler sa commande par le moyen de paiement choisi.

• Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

• Le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, récapitulant l’ensemble des produits et services commandés, l’adresse de facturation et de livraison. A défaut, le client est invité à immédiatement contacter Les Éditions de Ouf par email à l’adresse fb@editionsdeouf.com.
Dès l’acceptation de son paiement, Les Éditions de Ouf se réservent le droit de ne pas valider la commande en cas de réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, litige(s) existant(s) avec le client.

Les Éditions de Ouf se tiennent à la disposition du client pour toutes questions relatives à sa commande. Elle est disponible par e-mail à l’adresse fb@editionsdeouf.com, du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h (fuseau horaire GMT +1 heure et sauf jours fériés et fermetures annuelles et exceptionnelles en France), ou bien par téléphone au +33 (0)6 85 07 88 16, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h (fuseau horaire GMT +1 heure et sauf jours fériés et fermetures annuelles et exceptionnelles en France).

PRIX ET PAIEMENT

Moyens de paiement

Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :
• Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard.
• Paypal
• Virement bancaire (commandes depuis l’Union Européenne uniquement). Délai de traitement de 2 jours après réception de votre virement.

Prix

Les prix des produits et services proposés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), entendues par la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les produits livrés en Union Européenne. La TVA appliquée est celle de la TVA française dont tout changement de taux légal sera répercuté sur les prix présentés sur le site, à compter de la date d’application légale y afférant.

Les prix sont applicables lors de la commande par le client et n’intègrent pas sa participation aux frais de livraison (emballage particuliers et transport), facturés en supplément et communiqués au client sur le récapitulatif de sa commande avant sa validation et son paiement, exprimés toutes taxes comprises, entendues par la TVA applicable en France.

Les Éditions de Ouf se réservent le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engagent à appliquer les prix en vigueur sur le site au moment de la commande.

Paiement

Le montant total de la commande est composé du prix des produits et services, des taxes (voir article ci-dessous “prix”) et de la participation aux frais de livraisons (emballage particuliers et livraison) applicables, dont le détail est indiqué au client sur le récapitulatif de sa commande avant sa validation et son paiement, exprimés toutes taxes comprises, entendues par la TVA applicable en France.

Le paiement de ce montant doit impérativement se faire dans son intégralité au moment de la validation de la commande par le client.

Le règlement s’effectue par le client en ligne par l’un des moyens de paiement suivants : carte bleue, Visa, Mastercard (Paypal à venir).

Les Éditions de Ouf se réservent le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Les Éditions de Ouf se réservent notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d’adresser par courrier électronique aux Éditions de Ouf une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. À défaut de réception de ces pièces dans un délai de quinze (15) jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Sécurité des paiements

Les transactions effectuées sur le site sont réalisées par le biais de la plateforme de paiement sécurisée en ligne Stripe, connecté à la banque HSBC.

Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.

Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne sont pas communiquées à Éditions de Ouf.

Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe, connecté à la banque HSBC constituent la preuve des transactions financières.

LIVRAISON

Les Éditions de Ouf vous permet de recevoir vos photographies, dessins, affiches et livres à domicile.
Livraison sous environ dix-neuf (19) jours, soit environ quatorze (14) jours ouvrables.

Lors de votre commande, chaque photographie est produite au format demandé.

En cas de réception d’une œuvre abimée, son retour doit être réalisé dans un délai de quinze (15) jours après réception de votre commande.

Les livraisons se feront les vendredis suivant la fin de la production de la commande.

L’œuvre doit être retournée dans son emballage, en l’état, accompagné d’un descriptif de son défaut. 
Lors de l’envoi postal, les frais de retours sont à votre charge :

- Adresse d’envoi : Éditions de Ouf – 6 rue Juliette Dodu – 75010 Paris
– Par téléphone au +33 (0)6 85 07 88 16, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30
– Par e-mail : fb@editionsdeouf.com

Traitement et livraison de la commande

Les commandes peuvent être passées par le client sur le cite du lundi au dimanche, à toute heure.

Les œuvres notées “sold-out” ou “épuisées” ne peuvent plus être commandées.

Hors périodes de fermetures annuelles et exceptionnelles, les commandes “standard” sont traitées par Les Éditions de Ouf sous quatorze (14) jours ouvrés, puis livrées par les services postaux sous les délais applicables aux envois Colissimo (voir “Livraisons et Retours” pour plus de détails).

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant “l’adresse de livraison”, cette adresse pouvant être différente de “l’adresse de facturation”.

Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d’adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.

Le délai de traitement par les Éditions de Ouf court à compter du premier jour ouvré suivant le jour de passation de la commande, excluant le lundi (lorsque la commande est passée le week-end ou un jour férié, le délai de traitement court à compter du jour ouvré suivant, hors lundi).

Le client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le site pour le produit concerné, à l’occasion de la passation de la commande.

Selon chaque mode de livraison choisi, une participation aux frais de livraison est demandée au client et lui sera donc facturée (voir “Livraisons et Retours” pour plus de détails).
Les Éditions de Ouf recommandent au client de regrouper tous les produits dans une seule commande et ne pourra regrouper deux commandes passées séparément. En pareil cas, des frais de livraison s’appliqueront à chacune d’entre elles.

Les Éditions de Ouf s’engagent à faire ses meilleurs efforts pour livrer la commande dans les délais indiqués lors de sa confirmation. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Les produits vendus sur le cite peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine, Monaco, Royaume-Uni, Pays de l’Union Européenne, Etats-Unis et Canada.

Les livraisons sont assurées par les services postaux. Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi. Les Éditions de Ouf ne sauraient être responsable des retards incombant aux éventuelles suspensions de service des transporteurs ainsi qu’aux éventuelles procédures douanières lors des envois à l’étranger.

Les produits commandés sur le site resteront la propriété des Éditions de Ouf jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par le client. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des produits) seront transférés au client au moment de leur livraison.

Pour les Commandes hors France, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination le cas échéant.

Mode de livraison

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte. Éditions de Ouf se réserve le droit du choix du transporteur.
La date de livraison dépend de l’état du stock ou du Temps de réalisation d’un tirage, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.
Les délais de livraisons estimés sont de deux (2) à six (6) jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi du Courriel de Livraison.
Pour les produits qui ne sont pas indiqués “en stock”, à compter de la réception de la commande, de son paiement et de la confection du produit jusqu’à la livraison se fera sous  treize (13) jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés). Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d’accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison. Pour les Livraisons en point de livraison, un courriel ou un SMS vous sera envoyé dès l’arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix. A compter du jour de livraison, vous pourrez retirer le colis sur présentation d’une pièce d’identité.

Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.

Réception de la commande – réclamations – retours

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et aux Éditions de Ouf par e-mail fb@editionsdeouf.com toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison…).

Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Les Éditions de Ouf.

En outre, toute anomalie concernant la Commande telle que produits manquants, produits détériorés, produits non-conformes à la commande, devra être notifiée dans un délai de quatorze (14) jours francs suivant la réception de la commande, par courrier en recommandé à l’adresse suivante : Les Éditions de Ouf, 6 rue Juliette Dodu, 75010 Paris – France, et par courrier électronique à fb@editionsdeouf.com. Passé ce délai, sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Les Éditions de Ouf, les produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de produit(s) non-conforme(s), le client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour transmis par les Éditions de Ouf par e-mail suite sa notification de demande de retour. Les produits non-conformes doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : Les Éditions de Ouf, 6 rue Juliette Dodu, 75010 Paris – France.

Les Éditions de Ouf suggèrent au client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition. En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.

A réception du retour, lorsque la non-conformité aura été constatée et confirmée par e-mail au client, les Éditions de Ouf lui proposeront le remplacement du/des produit(s) abimés,

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motifs ni pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des produits. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, le Client est invité à contacter Les Éditions de Ouf, par le formulaire de contact sur le site, par courrier électronique fb@editionsdeouf.com, ou par téléphone au +33(0)6 85 07 88 16 qui indiquera au Client les modalités à suivre. Le Client pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous, à adresser par courrier et/ou par mail à l’adresse suivante : Les Éditions de Ouf – Service Retour – 6, rue Juliette Dodu, 75010 Paris – France / E-mail : fb@editionsdeouf.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Commandé le : .. / .. / ….
Reçu le : .. / .. / ….
Numéro de la Commande : ……………………………………………………….
Nom du/des Client(s) : ………………………………………………………………
Adresse du/des Clients(s) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Signature du/des Clients(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………………………………..
Date : .. / .. / ….

Les produits à retourner doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, pour être échangés à l’identique, à l’adresse suivante : Les Éditions de Ouf, 6 rue Juliette Dodu, 75010 Paris – France.

Les Éditions de Ouf suggèrent au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client, qui est libre de choisir le mode d’expédition. En cas de retour incomplet ou endommagé, le retour ne sera pas accepté et le remboursement ne saura être effectué.

Sous réserve du respect de ces conditions, les Éditions de Ouf rembourseront, par crédit de la carte bancaire ayant servi à la passation de commande, le prix du/des produit(s) retourné(s), ou le prix du/des produit(s) au plus tard dans les trente (30) jours de la réception du retour par les Éditions de Ouf.

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les conditions de transport et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit(s), que ce soit lors d’une non-conformité ou lors d’un retour dans le cadre du droit de rétractation. En cas d’un retour de produit(s) endommagé(s) du fait d’un emballage de qualité insuffisante, les Éditions de Ouf pourront décider de ne rembourser que partiellement ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Garanties

La responsabilité des Éditions de Ouf ne sauraient être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services commandés.

Force majeure

En application de l’article 1148 du Code Civil, les Éditions de Ouf ne seront pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que légalement définie.

Dans une telle hypothèse, Les Éditions de Ouf informeront le client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant sa survenance, par e-mail.
Passé un délai de trente (30) jours, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum trente (30) jours.

Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

Les Éditions de Ouf ne sauraient donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande.

Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données. Le Client doit adresser toute demande écrite par email à l’adresse suivante: fb@editionsdeouf.com.

Par la communication de ses données personnelles, le client accepte de recevoir les lettres d’information, les offres promotionnelles, et/ou d’informé de la tenue d’évènements ou ventes exclusives des Éditions de Ouf. Le client peut à tout moment modifier son choix en informant les Éditions de Ouf par le formulaire de contact sur le cite, par courrier à l’adresse Les Éditions de Ouf, 6, rue Juliette Dodu 75010 Paris – France, ou par e-mail à l’adresse fb@editionsdeouf.com, ou à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

Les Éditions de Ouf s’engagent à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Les Éditions de Ouf utilisent des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

Les Éditions de Ouf informent ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles fait l’objet d’un registre dédié, conformément à l’article 30 du RGPD.
(Pour plus de détails, voir notre “Politique de Confidentialité” accessible sur notre site)

NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits sur l’œuvre

L’artiste (Frèd Blanc), pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site editionsdeouf.com appartiennent à l’auteur et géré par les Éditions de Ouf. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, articles, poèmes, vidéos, animations, pœm (petite œuvre multi média), sons, logos, emballages, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, maquettes, logiciels…

Ces éléments appartiennent à la société Éditions de Ouf ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Éditions de Ouf, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02 € d’amende.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable des Éditions de Ouf. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des Éditions de Ouf est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site doit en demander l’autorisation aux Éditions de Ouf. Une autorisation ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande des Éditions de Ouf, ce lien devra être retiré.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Si l’une des présentes conditions se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres conditions resteront en vigueur.

Les présentes conditions sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client s’adressa en priorité aux Éditions de Ouf par e-mail à l’adresse fb@editionsdeouf.com, par courrier à l’adresse des Éditions de Ouf, 6, rue Juliette Dodu 75010 Paris – France, ou par téléphone au +33 (0)6 85 07 88 16 afin de trouver une solution amiable. 

À défaut, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.